Avis juridique
Nom de l'entreprise
Elléon conseil
Siège social
28 chemin de la gipiere 83440 Montauroux
Coordonnées
contacct@elleon-conseil.fr
Numéro d'identification de l'entreprise
99078634500019
Autorité de régulation
Autorité de réglementation
Les activités de conseil, de diagnostic immobilier et d’accompagnement énergétique proposées par Elléon Conseil sont encadrées par :
• La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour la protection et le traitement des données personnelles (RGPD).
• Le Ministère de la Transition écologique pour les activités de diagnostic immobilier et de rénovation énergétique, via les certifications délivrées par des organismes accrédités (Cofrac).
• Le Code de la construction et de l’habitation, qui définit les obligations légales liées aux diagnostics immobiliers.
Protection des données personnelles
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Propriété intellectuelle
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